Nom commercial : SUBEMMA
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 947 941 936 00017
Responsable légal : Maxime BOUGOIN
Adresse : 16 allées des dahlias
Email : emmmaagri@gmail.com
Hébergement : Google Sites
Le présent site a pour objet la présentation et la vente de produits digitaux (calendriers, photos, créations artistiques en version numérique).
Tous les produits vendus sont uniquement des contenus numériques livrés en format dématérialisé (PDF, images HD).
Aucun produit physique n’est expédié.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les paiements sont traités de manière sécurisée via notre prestataire de paiement Stripe.
Le client reçoit un lien de téléchargement / un accès digital après confirmation du paiement.
Les produits étant numériques, la livraison est instantanée après validation du paiement.
L’accès au fichier ou au contenu se fait via un lien de téléchargement ou un envoi électronique.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation (exceptions au droit de rétractation) :
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, ainsi que pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel.
👉 Par conséquent :
Aucun remboursement n’est possible dès lors que le produit digital a été livré ou téléchargé.
En cas de problème technique empêchant l’accès au produit, le client peut contacter le support à emmmaagri@gmail.com afin qu’une nouvelle livraison soit effectuée.
Tous les contenus proposés sur ce site (textes, images, photos, vidéos, fichiers PDF) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou revente est strictement interdite sans autorisation préalable.
L’achat d’un produit donne au client un droit d’usage personnel et privé uniquement.
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des fichiers livrés, ou de problèmes techniques liés à l’appareil ou à la connexion du client.
Le vendeur garantit que les fichiers numériques proposés sont conformes à leur description.
Pour toute question, demande de support ou réclamation, le client peut écrire à : emmmaagri@gmail.com